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ASBL · Argent et obligations

Impôts et TVA d’une ASBL : ce qu’il faut savoir en 2026

Mis à jour le

Une ASBL relève en principe de l’impôt des personnes morales : elle n’est imposée que sur quelques revenus (immobiliers, mobiliers, certaines plus-values). Si elle exerce une activité lucrative, elle passe à l’impôt des sociétés. Et « sans but lucratif » ne veut pas dire « sans TVA ».

Impôt des personnes morales ou impôt des sociétés

Une ASBL passe à l’impôt des sociétés si elle se livre à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif. Ne sont pas considérées comme lucratives :

  • les opérations isolées ou exceptionnelles ;
  • le placement des fonds récoltés dans le cadre de la mission ;
  • les activités qui ne comportent qu’accessoirement des opérations commerciales, ou qui n’utilisent pas de méthodes industrielles ou commerciales.

C’est l’activité réelle qui compte, pas l’objet social, et c’est à l’ASBL de le prouver : en 2025, la cour d’appel de Bruxelles a fait passer à l’impôt des sociétés une ASBL dont le restaurant réalisait environ 336 000 € de chiffre d’affaires.

À l’impôt des personnes morales, l’ASBL est imposée sur certains revenus seulement : revenu cadastral, certains loyers, revenus mobiliers (par le précompte mobilier), plus-values immobilières réalisées dans les 8 ans, une partie des avantages de toute nature. Elle ne déduit pas ses charges. Depuis le 1er janvier 2026, la nouvelle taxe de 10 % sur les plus-values d’actifs financiers s’applique aussi aux ASBL à l’impôt des personnes morales, sauf à celles agréées pour délivrer des attestations de dons.

La TVA

  • Certaines activités sont exemptées par l’article 44 du Code de la TVA : soins, aide sociale, enseignement, installations sportives exploitées par un organisme sans but lucratif, culture… Les exemptions s’interprètent strictement.
  • Les autres activités payantes (bar, restauration, location, vente) sont en principe soumises à la TVA. Sous 25 000 € de chiffre d’affaires par an, l’ASBL peut demander la franchise des petites entreprises.
  • Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises belges assujetties passent obligatoirement par Peppol, franchisés compris, sauf pour les opérations exemptées par l’article 44.

Questions fréquentes

Une ASBL paie-t-elle l’impôt des sociétés ?

Seulement si elle exerce une activité lucrative qui n’est pas accessoire. Sinon, elle relève de l’impôt des personnes morales, qui ne vise que certains revenus.

Une ASBL doit-elle facturer la TVA ?

Oui pour ses activités taxables qui ne sont pas exemptées par l’article 44, sauf si elle choisit la franchise sous 25 000 € de chiffre d’affaires par an.

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Sources

Paramètres en vigueur au 1er octobre 2026. Chaque paramètre renvoie à sa source, officielle quand elle existe ; une source secondaire est signalée comme telle.