ASBL · Comptabilité simplifiée
Les comptes annuels de mon ASBL, de A à Z
Mis à jour le
Pour une ASBL qui tient une comptabilité simplifiée : le livre de l’année, l’état des recettes et des dépenses, l’état du patrimoine, le budget, le procès-verbal de l’assemblée, puis les comptes imprimés selon le schéma légal, prêts à signer et à déposer au greffe.
Vous importez le relevé de votre banque ou vous encodez chaque ligne ; Indexo vous guide étape par étape. Tout reste dans votre navigateur : rien n’est envoyé.
Vos comptes, en six étapes
Pour quelle ASBL ?
Pour une ASBL qui ne dépasse pas plus d’un de ces seuils : 5 travailleurs en équivalents temps plein, 391 000 € de recettes (hors TVA et hors recettes exceptionnelles), 1 562 000 € d’avoirs, 1 562 000 € de dettes. Elle peut tenir une comptabilité simplifiée : un livre unique où chaque entrée et chaque sortie d’argent est inscrite par date, et des comptes annuels selon un schéma court. Au-delà, l’ASBL tient une comptabilité en partie double et dépose ses comptes à la Banque nationale : cet outil ne convient pas.
Ce que contiennent les comptes
Les comptes d’une ASBL en comptabilité simplifiée comprennent l’état des recettes et des dépenses et une annexe ; ils forment un tout, en euros, sans décimales, et suivent le schéma de l’annexe 8 de l’arrêté royal d’exécution du Code des sociétés et des associations. Aucune compensation n’est permise entre recettes et dépenses.
L’état des recettes et des dépenses
Il découle directement du livre unique. Dépenses :
- Marchandises : ce que l’ASBL achète pour le revendre ou le transformer : boissons du bar, repas, articles d’une boutique.
- Rémunérations : salaires nets, cotisations ONSS et précompte professionnel versés pour le personnel.
- Services et biens divers : loyer, énergie, assurances, téléphone, fournitures, frais bancaires, honoraires, déplacements, défraiements.
- Autres dépenses : achats de matériel durable, remboursements d’emprunt, impôts et taxes, et tout ce qui n’entre pas ailleurs.
Recettes :
- Cotisations : les cotisations des membres.
- Dons et legs : les dons reçus, en argent, et les legs.
- Subsides : les subsides de la commune, de la région, de la communauté ou de l’État.
- Autres recettes : ventes, entrées, locations, intérêts, emprunts reçus, et tout ce qui n’entre pas ailleurs.
Les exemples de chaque catégorie sont des propositions d’Indexo : le schéma ne donne que les intitulés.
L’annexe
- Le résumé des règles d’évaluation : les avoirs sont évalués à leur valeur d’acquisition, et les règles restent les mêmes d’une année à l’autre.
- L’adaptation des règles d’évaluation, si une règle change, avec sa justification.
- Les informations complémentaires.
- L’état du patrimoine à la clôture, tiré de l’inventaire : avoirs (immeubles, machines, installations et outillage, mobilier et matériel roulant, stocks, créances, placements de trésorerie, valeurs disponibles, autres avoirs), dettes (dettes financières, dettes à l’égard de fournisseurs, dettes à l’égard des membres, dettes relatives aux impôts, rémunérations et charges sociales, autres dettes), droits (subsides promis, dons promis, autres droits) et engagements (hypothèques et promesses d’hypothèque, garanties données, autres engagements).
- Les droits et engagements importants qui ne peuvent pas être chiffrés.
Le budget de l’exercice suivant est soumis à l’assemblée générale avec les comptes, sans forme imposée. Il ne se dépose pas au greffe.
Déposer les comptes au greffe
- Après l’assemblée : les comptes et le budget sont approuvés au plus tard 6 mois après la clôture.
- Sur papier : blanc, format A4, écrit au recto seulement, en noir, une seule langue, avec une bande blanche d’au moins 20 mm en haut de chaque page. En tête : la dénomination complète, la forme juridique, l’adresse précise du siège et le numéro d’entreprise.
- Signés à la main par les personnes qui ont le pouvoir de représenter l’ASBL, avec leur nom et leur qualité.
- Remis au greffe du tribunal de l’entreprise du siège, dans les 30 jours qui suivent l’assemblée. Le dépôt est gratuit ; il n’y a ni formulaire, ni publication au Moniteur belge, ni formalité à la Banque-Carrefour des Entreprises. Le greffe vérifie l’identité de la personne qui dépose : prenez votre carte d’identité.
- Un ou deux exemplaires ? Le Moniteur belge (2024) parle d’un exemplaire, la circulaire du ministre de la Justice (2023) de deux : apportez-en deux, et demandez un accusé de réception.
Par la poste ? L’arrêté royal d’exécution du Code prévoit la remise au greffe ; l’envoi par la poste y est réservé aux pièces qui sont publiées, ce qui n’est pas le cas de ces comptes. Des guides pour associations écrivent que l’envoi postal est pratiqué ; aucun greffe ne le confirme sur son site. Téléphonez au vôtre avant d’envoyer.
En ligne ? Pas encore : la plateforme JustAct du SPF Justice, ouverte en juin 2026, ne vise pas les comptes annuels. Une réforme annoncée ferait passer ce dépôt à la Banque nationale, gratuitement pour les petites ASBL ; elle n’est pas en vigueur.
Les greffes des personnes morales
Le greffe compétent est celui du tribunal de l’entreprise (et de sa division) dont dépend le siège de l’ASBL. L’outil « compétence territoriale » du SPF Justice le cherche à partir de l’adresse ; il se dit purement indicatif. Beaucoup de greffes ne reçoivent que le matin. À Bruxelles, il y a un tribunal francophone et un tribunal néerlandophone : Indexo n’a pas trouvé de texte qui dise lequel reçoit les comptes de votre ASBL ; posez la question à l’un d’eux.
| Greffe | Adresse | Heures | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Bruxelles · Tribunal de l’entreprise francophone · Greffe des personnes morales | Avenue du Pont de Luttre 74, 1190 Forest | jours ouvrables, de 8 h 30 à 12 h 30 | 02 682 03 36 |
| Bruxelles · Tribunal de l’entreprise néerlandophone · Service des personnes morales et ASBL | Luttrebruglaan 74, 1190 Vorst | de 8 h 30 à 12 h 30 | 02 682 03 37 |
| Brabant wallon (Nivelles) · Greffe des personnes morales | Rue Clarisse 115, 1400 Nivelles | le matin, de 8 h 30 à 12 h 30 | 067 28 39 10 |
| Liège (division Liège) · Registre des personnes morales | Place Saint-Lambert 30/003 (Palais de justice, annexe sud), 4000 Liège | fermé les mardi, mercredi et vendredi après-midi | 02 682 07 74 |
| Liège (division Huy) · Registre des personnes morales, à Liège | Place Saint-Lambert 30/003, 4000 Liège | 02 682 07 66 | |
| Liège (division Verviers) · Registre des personnes morales | Rue du Tribunal 4, 4800 Verviers | de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h | 02 682 03 28 |
| Liège (division Namur) · Registre des personnes morales | Rue Général Michel 10, 5000 Namur | fermé les lundi et vendredi après-midi | 02 682 04 27 |
| Liège (division Dinant) · Greffe | Rue Arthur Defoin 215B, 5500 Dinant | fermé le mardi après-midi | 082 21 14 00 |
| Liège (divisions Arlon, Marche-en-Famenne, Neufchâteau) · Registre des personnes morales, à Arlon | Place Schalbert, bâtiment A, 6700 Arlon | 063 21 45 80 | |
| Hainaut (division Charleroi) · Greffe des personnes morales | Boulevard A. de Fontaine 10, 6000 Charleroi | de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h | 071 27 92 04 |
| Hainaut (division Mons) · Greffe des personnes morales | Rue des Droits de l’Homme 1, 7000 Mons | de 8 h 30 à 12 h 30 | 065 37 91 31 |
| Hainaut (division Tournai) · Greffe des personnes morales | Rue du Château 47, 7500 Tournai | 02 682 03 01 | |
| Eupen · Tribunal de l’entreprise germanophone | Rathausplatz 4, 4700 Eupen | de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h | 02 682 08 45 |
| Anvers (division Anvers) · Service des personnes morales | Bolivarplaats 20 bus 7, 2000 Antwerpen | de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h | 02 682 05 28 |
| Anvers (division Hasselt) · Service des personnes morales et ASBL | Parklaan 25/6, 3500 Hasselt | 02 682 07 93 | |
| Anvers (division Malines) · Service des personnes morales | Voochtstraat 7, 2800 Mechelen | 02 682 07 23 | |
| Anvers (division Tongres-Looz) · Service des personnes morales | Kielenstraat 22, 3700 Tongeren-Borgloon | 012 39 97 12 | |
| Anvers (division Turnhout) · Service des personnes morales et ASBL | Wezenstraat 7, 2300 Turnhout | 02 682 17 64 | |
| Louvain · Service des personnes morales et ASBL | Vaartstraat 5, 3000 Leuven | de 8 h 30 à 12 h 30 | 02 682 15 23 |
| Gand (division Bruges) · Service des personnes morales | Kazernevest 3, 8000 Brugge | de 8 h 30 à 12 h 30 | 050 47 30 40 |
| Gand (division Termonde) · Service des personnes morales | Noordlaan 31/1, 9200 Dendermonde | de 8 h 30 à 12 h 30 | 02 682 06 81 |
| Gand (division Gand) · Service des personnes morales | Opgeëistenlaan 401/E, 9000 Gent | de 8 h 30 à 12 h 30 | 02 682 01 58 |
| Gand (division Ypres) · Service des personnes morales | Grote Markt 1, 8900 Ieper | de 8 h 30 à 12 h 30 | |
| Gand (division Courtrai) · Service des personnes morales | Beheerstraat 41, 8500 Kortrijk | de 8 h 30 à 12 h 30 | 02 682 17 31 |
| Gand (division Ostende) · Service des personnes morales | Canadaplein 1, 8400 Oostende | 059 55 36 46 | |
| Gand (division Audenarde) · Service des personnes morales | Bekstraat 14, 9700 Oudenaarde | de 8 h 30 à 12 h 30 | 02 682 05 12 |
| Gand (division Furnes) · Service des personnes morales | Peter Benoitlaan 2, 8630 Veurne | de 8 h 30 à 12 h 30 | 02 682 17 18 |
Ce qu’il faut garder
Le livre unique se garde en original sept ans à partir du 1er janvier qui suit la clôture ; les pièces justificatives (extraits, factures, tickets, reçus), sept ans aussi. Le procès-verbal de l’assemblée se garde au siège, avec les autres. Pensez aussi à confirmer chaque année les données du registre UBO dans MyMinfin.
Questions fréquentes
Faut-il un comptable pour les comptes d’une petite ASBL ?
Non. Aucune règle ne l’impose pour une ASBL en comptabilité simplifiée. Il faut tenir le livre unique sans retard, garder les pièces, faire un inventaire à la clôture et établir les comptes selon le schéma légal.
Le budget et le procès-verbal se déposent-ils avec les comptes ?
Non. La circulaire du ministre de la Justice précise qu’à part le dépôt d’un document dactylographié ou imprimé, ce dépôt ne fait l’objet d’aucune autre formalité. Le budget et le procès-verbal se gardent au siège.
Peut-on envoyer les comptes par la poste ?
La règle est la remise au greffe. L’envoi postal est prévu pour les pièces qui sont publiées, ce qui n’est pas le cas des comptes simplifiés. Certains greffes l’acceptent en pratique : demandez-le au vôtre.
Que faire d’un achat de matériel, comme un ordinateur ?
Dans l’état des recettes et des dépenses, il compte comme une dépense de l’année du paiement. Dans l’état du patrimoine, il figure parmi les avoirs, à sa valeur d’acquisition diminuée, chaque année, d’une correction de valeur (amortissement) expliquée dans les règles d’évaluation.
Un retrait d’argent pour la caisse est-il une dépense ?
Non : l’argent passe de la banque à la caisse. Classez-le en « mouvement interne » ; il ne figure ni dans les recettes ni dans les dépenses.
Et ensuite ?
- Préparer ma fin d’annéeToutes les étapes de la fin d’année, avec vos dates.
- Les obligations d’une ASBLLa taille de l’ASBL et le calendrier de l’année.
- Taxe sur le patrimoineLe montant et la déclaration de chaque année.
Toute la rubrique ASBL
Volontaires et collaborateurs
Argent et obligations
- Les comptes annuels de mon ASBL
- Les obligations de l’année
- Dons et réduction d’impôt
- Taxe sur le patrimoine
- Impôts et TVA
Sources
Paramètres en vigueur au 1er octobre 2026. Chaque paramètre renvoie à sa source, officielle quand elle existe ; une source secondaire est signalée comme telle.
- Annexe 8 de l’arrêté royal d’exécution du CSA : schéma des comptes annuels des associations en comptabilité simplifiée (texte coordonné, 18 juin 2025), Commission des normes comptables.
- Bijlage 8 bij het KB tot uitvoering van het WVV : schema van de vereenvoudigde jaarrekening (gecoördineerde tekst, 18 juni 2025), Commissie voor Boekhoudkundige Normen.
- Arrêté royal d’exécution du CSA, art. 3:177 (euros sans décimales, l’état et l’annexe forment un tout), Commission des normes comptables.
- Arrêté royal d’exécution du CSA, art. 3:178 à 3:180 (règles d’évaluation, valeur d’acquisition), Commission des normes comptables.
- Arrêté royal d’exécution du CSA, art. 3:181 à 3:185 (état des recettes et des dépenses, état du patrimoine, pas de compensation), Commission des normes comptables.
- Code des sociétés et des associations, art. 3:47 (comptes, budget, assemblée dans les six mois, seuils), Commission des normes comptables.
- Avis 2020/05 : associations en comptabilité simplifiée, règles d’évaluation (22 avril 2020), Commission des normes comptables.
- Avis 2019/12 : critères de taille, schéma des comptes, budget (mis à jour le 9 septembre 2026), Commission des normes comptables.
- Arrêté royal du 21 octobre 2018, art. 6 et 8 (livre unique, conservation sept ans), Commission des normes comptables.
- Code de droit économique, art. III.86 (pièces justificatives, sept ans), Commission des normes comptables.
- Arrêté royal d’exécution du CSA, art. 1:9 (papier A4, recto, bande blanche de 20 mm, signature, mentions en tête), Commission des normes comptables.
- Arrêté royal d’exécution du CSA, art. 1:10 (dépôt par remise au greffe ; poste pour les pièces publiées), Commission des normes comptables.
- Publicité des actes et documents des sociétés, des associations et des fondations, section XI.6 (Moniteur belge du 23 octobre 2023), SPF Justice (circulaire du ministre).
- Associations et fondations : utilisation des formulaires (2024) : dépôt des comptes annuels gratuit, un exemplaire, Moniteur belge (SPF Justice).
- Avis 25-013 : publication des comptes annuels d’une très petite ASBL (20 mai 2025), ICCI (source secondaire).
- Tribunaux de l’entreprise : divisions, greffes des personnes morales, adresses et heures d’ouverture (consulté le 23 octobre 2026), Cours et tribunaux.
- Compétence territoriale : trouver le tribunal compétent (outil indicatif), SPF Justice.
- Digitalisering voor vzw’s : wat komt eraan ? (7 avril 2026), Vereniginginfo (source secondaire).
- Les comptes annuels des très petites ASBL ne sont quasi pas publiés et demeurent peu rigoureux (10 octobre 2024), IBR (source secondaire).