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ASBL · Argent et obligations

Les obligations d’une ASBL, mois par mois

Mis à jour le

Quelle est la taille de mon ASBL ?

Chaque année, une ASBL soumet ses comptes et son budget à l’assemblée générale dans les 6 mois de la clôture, les dépose dans les 30 jours, confirme son registre UBO, paie si nécessaire la taxe sur le patrimoine au 31 mars et dépose sa déclaration à l’impôt des personnes morales. Ce qu’elle dépose, et où, dépend de sa taille.

Le calendrier

QuandQuoi
Au plus tard le 31 mars, avant midiTaxe sur le patrimoine, si le patrimoine dépasse 50 000 €
Dans les 6 mois de la clôtureComptes de l’exercice et budget soumis à l’assemblée générale
Dans les 30 jours de l’approbationDépôt des comptes à la BNB, ou au greffe pour une très petite ASBL
Chaque annéeConfirmation du registre UBO ; toute modification s’enregistre dans le mois
À la date fixée par l’administrationDéclaration à l’impôt des personnes morales (pour l’exercice 2026 : 15 octobre 2026 ; date de 2027 pas encore publiée)
À chaque changementDépôt au greffe et publication au Moniteur belge des changements d’administrateurs, de statuts ou de siège
Pour chaque volontaireNote d’information avant le début, liste des indemnités par année civile
Obligations annuelles d’une ASBL. Sources : Commission des normes comptables, Baker Tilly, Forum for the Future, diocèse de Namur.

Sans confirmation du registre UBO pendant plus d’un an, la Banque-Carrefour des Entreprises peut radier l’ASBL d’office : elle n’est pas dissoute, mais la banque et les subsides peuvent être bloqués.

La taille de l’ASBL

CatégorieTravailleurs (ETP)Recettes ou chiffre d’affairesAvoirs ou total du bilanCe que ça change
Très petite5391 000 €1 562 000 €Comptabilité simplifiée possible, comptes au greffe sur papier, sans frais
Micro10900 000 €450 000 €Comptabilité en partie double, microschéma déposé à la BNB
Petite5011 250 000 €6 000 000 €Schéma abrégé déposé à la BNB
Au-delàSchéma complet et commissaire obligatoire
Catégories d’ASBL pour les exercices qui commencent après le 31 décembre 2023. Une catégorie est dépassée quand plus d’un critère l’est, deux exercices de suite. Sources : Commission des normes comptables (art. 3:47 et 1:28 du CSA), IBR-IRE pour la micro-ASBL.

La très petite ASBL a aussi un plafond de 1 562 000 € de dettes. Dépôt à la BNB en 2026 : 89,40 € en XBRL et 159,50 € en PDF (67,00 € et 137,30 € pour une micro-ASBL). Publication d’une modification au Moniteur belge : 137,40 € hors TVA depuis le 1er mars 2026.

Quelle est la taille de mon ASBL ?

Indiquez les chiffres du dernier exercice : Indexo donne la catégorie et ce qu’elle change pour la comptabilité et le dépôt des comptes. Rien n’est envoyé.

Questions fréquentes

Où une petite ASBL dépose-t-elle ses comptes ?

Une très petite ASBL les dépose au greffe du tribunal de l’entreprise, sur papier et sans frais. Les autres les déposent à la BNB, dans les 30 jours de leur approbation par l’assemblée générale.

Faut-il confirmer le registre UBO chaque année ?

Oui. Sans confirmation pendant plus d’un an, l’ASBL peut être radiée d’office de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Qu’est-ce qu’une « très grande ASBL » ?

Cette catégorie de l’ancienne loi de 1921 n’existe plus : le Code des sociétés et des associations distingue les très petites, micro et petites ASBL, et les autres, qui doivent nommer un commissaire.

Et ensuite ?

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Sources

Paramètres en vigueur au 1er octobre 2026. Chaque paramètre renvoie à sa source, officielle quand elle existe ; une source secondaire est signalée comme telle.