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Indépendants · Calculer et prévoir

Facturer sans être indépendant : quelles formules, et ce qu’elles ne font pas

Mis à jour le

En Belgique, une activité régulière et organisée demande en principe un statut : indépendant, ou salarié de quelqu’un. Smart, les bureaux sociaux pour artistes et les coopératives d’activités vous font facturer « sous leur toit » ; les plateformes comme Paddle, Lemon Squeezy ou Gumroad vendent à votre place à l’étranger, mais ne vous donnent aucun statut.

Les formules côte à côte

FormulePour quiCe qu’elle faitCe qui reste à votre chargeCe qu’elle coûte
Smart (coopérative)Tout le monde, à titre principal ou non, sauf quelques métiersFacture votre client et vous verse un salaire : vous êtes salarié de Smart pour ces journéesL’impôt sur ce salaire, avec vos autres revenus6,5 % des recettes, puis les cotisations d’employeur et les vôtres
Bureau social pour artistesArtistes et techniciens du spectacleVous engage comme salarié pour une prestation, comme une agence d’intérimL’impôt sur ce salaireFrais propres à chaque bureau
Coopérative d’activités, couveuseChercheur d’emploi qui prépare une activité à titre principalVous laisse tester votre projet en gardant vos allocationsLe passage au statut d’indépendant à la fin du testSelon la structure
Économie collaborativeParticulier qui rend des services à d’autres particuliersLa plateforme agréée retient un précompte de 10,70 %Rester sous 7 890 € par an, avec le travail associatifLa commission de la plateforme
Paddle, Lemon Squeezy, Gumroad, FastSpringQui vend des logiciels ou des produits numériquesVend à votre place au client final, encaisse et reverse sa TVAVotre statut d’indépendant, votre impôt, votre TVA belge envers la plateformeUne commission par vente
Formules pour encaisser une activité sans être soi-même indépendant, règles 2026. Sources : sites des opérateurs (tarifs lus le 20 octobre 2026), INASTI, Forem, Jobyourself et sources secondaires citées en bas de page.

Smart

Vous encodez votre activité, Smart facture votre client, et vous verse un salaire avec un contrat de travail pour les journées prestées. Sur chaque facture, Smart retient une contribution de 6,5 % du montant hors TVA. Le reste, moins vos frais, forme le « budget emploi » : il paie votre salaire brut et les cotisations de l’employeur. Le salaire brut est ce budget divisé par 1,55 (1,57 pour des prestations artistiques, 1,09 pour un étudiant).

Exemple : pour 1 000 € facturés sans frais, Smart retient 65,00 €, et le salaire brut est d’environ 603,23 €. Pour un employé isolé à 3 000 € brut, il reste environ 299,95 € net après les cotisations et l’impôt de l’année.

La contribution finance aussi une assurance accidents du travail, une responsabilité civile professionnelle et une garantie de paiement en cas de client défaillant. Le délai de paiement et le montant du fonds de garantie ne sont pas publiés. Nous n’avons pas pu vérifier si Smart est agréé comme bureau social pour artistes.

Comparer Smart et l’indépendant complémentaire pour vos recettes.

Les bureaux sociaux pour artistes

Un bureau social pour artistes, agréé par la Commission du travail des arts, engage l’artiste comme salarié pour une prestation et facture le donneur d’ordre. Nous n’avons pas pu lire la liste officielle 2026 des bureaux agréés, ni leurs frais : consultez-la sur le site Working in the Arts.

Pour de petites prestations artistiques, l’indemnité des arts en amateur permet aussi d’être payé 81,90 € par jour et par donneur d’ordre, 30 jours par an, sans impôt ni cotisations, après une inscription sur Working in the Arts.

Les coopératives d’activités et les couveuses

Elles s’adressent aux chercheurs d’emploi indemnisés qui préparent une activité d’indépendant à titre principal : vous testez votre projet, vous facturez par la coopérative, et vous gardez vos allocations pendant le test.

  • Wallonie : dispense du Forem pour un candidat entrepreneur dans une coopérative d’activités, sous conditions d’allocations reçues avant l’entrée.
  • Bruxelles : Jobyourself, un test de 18 mois en gardant ses allocations de chômage ou du CPAS.

Elles ne conviennent pas à un salarié qui cherche un revenu d’appoint : pour lui, ce sont le statut complémentaire ou Smart.

Paddle, Lemon Squeezy, Gumroad, FastSpring

Ces plateformes sont « marchand officiel » (merchant of record) : elles vendent votre logiciel, votre formation ou votre produit numérique en leur nom au client final, partout dans le monde, encaissent le paiement, calculent et reversent la TVA du pays du client, gèrent les remboursements et la fraude. Vous êtes payé par la plateforme, moins sa commission.

PlateformeCommissionTVA du client final
Paddle5 % + 0,50 $ par transactionCollectée et reversée par Paddle, qui revend votre produit
Lemon Squeezy5 % + 0,50 $ par transaction, petits frais en plus hors des États-UnisCollectée et reversée par Lemon Squeezy
Gumroad10 % + 0,50 $ (30 % pour une vente par Discover)Collectée et reversée par Gumroad depuis le 1er janvier 2025
FastSpringSur devis, selon le volumeCollectée et reversée par FastSpring
Commissions publiées sur les sites des opérateurs, lues le 20 octobre 2026. Elles peuvent changer : vérifiez avant de vous engager.

Ce qu’elles ne font pas pour vous

  • Votre statut : vendre régulièrement des produits que vous créez pour être vendus, c’est en principe une activité professionnelle. Il vous faut un statut d’indépendant (complémentaire si votre emploi le permet), une inscription à la BCE et une caisse d’assurances sociales. Aucune source belge ne traite spécifiquement de ces plateformes : ce sont les règles générales.
  • Votre impôt : les versements de la plateforme sont des bénéfices ou des profits à déclarer ; sa commission est un frais professionnel si vous déduisez vos frais réels.
  • Votre TVA envers la plateforme : vous vendez à la plateforme, qui est une entreprise. Selon son pays, c’est en principe sans TVA belge (hors Union européenne) ou en autoliquidation (dans l’Union, avec un relevé intracommunautaire, même en franchise). Le traitement exact dépend du contrat : nous ne savons pas avec certitude si ces ventes comptent dans le seuil de 25 000 € de la franchise. Vérifiez avec un comptable avant d’agir.
  • Peppol : il ne vise que les factures entre entreprises établies en Belgique, donc pas celles adressées à ces plateformes.

Pour savoir ce que vous garderez, indiquez la commission de la plateforme dans le calcul de l’indépendant complémentaire.

Et une vente vraiment occasionnelle ?

Un revenu vraiment occasionnel, sans organisation ni opérations fréquentes, est un revenu divers, imposé à 33 % plus la taxe communale, sans cotisations sociales. Il n’y a pas de seuil chiffré, et une boutique en ligne permanente ou des formations vendues régulièrement ne sont pas occasionnelles.

Questions fréquentes

Puis-je vendre sur Paddle ou Gumroad sans être indépendant ?

Pour une vente vraiment ponctuelle, éventuellement, comme revenu divers. Pour une activité régulière, non : la plateforme gère la vente et la TVA du client, pas votre statut. Il vous faut un statut d’indépendant, souvent à titre complémentaire.

Smart est-il un statut d’indépendant ?

Non : par Smart, vous êtes salarié de la coopérative pour les journées prestées, avec un contrat de travail et les cotisations d’un salarié.

Gumroad gère-t-il la TVA ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, Gumroad collecte et reverse les taxes à la consommation de vos clients. Votre propre situation fiscale belge reste à votre charge.

Une coopérative d’activités, c’est pour moi ?

Seulement si vous êtes chercheur d’emploi et préparez une activité principale. Pour un revenu d’appoint à côté d’un emploi, voyez le statut complémentaire ou Smart.

Et ensuite ?

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Sources

Paramètres en vigueur au 1er octobre 2026. Chaque paramètre renvoie à sa source, officielle quand elle existe ; une source secondaire est signalée comme telle.