Comprendre · Lexique de la paie
Qu’est-ce que le régime VVPR-bis ?
Mis à jour le
Le VVPR-bis est un régime qui réduit le précompte mobilier sur les dividendes de petites sociétés à 18 %, au lieu de 30 %, sous conditions. En néerlandais : VVPRbis-regime.
Définition du régime VVPR-bis
Il concerne les dividendes d’actions émises lors d’apports en argent dans une PME, sous conditions. Le taux est passé de 15 % à 18 % pour les dividendes distribués depuis le 1er juillet 2026.
Un dividende ordinaire supporte un précompte mobilier de 30 %.
Le chiffre clé en 2026
Source : Passer en société en 2026 : rémunération minimale et VVPR-bis à 18 %, Deg & Partners (source secondaire). Valeur en vigueur au 1er octobre 2026.
Exemple chiffré
Un dividende de 10 000 € : 1 800 € de précompte en VVPR-bis, contre 3 000 € au taux ordinaire. L’associé garde 8 200 € au lieu de 7 000 €.
En néerlandais : VVPRbis-regime
Dans les courriers en néerlandais de votre caisse d’assurances sociales, de votre comptable ou du fisc, le régime VVPR-bis s’appelle « VVPRbis-regime ».
Terme relevé dans : Partena Professional (source secondaire).
À ne pas confondre avec…
- Dividende : la part du bénéfice d’une société que l’assemblée générale décide de distribuer à ses associés ou actionnaires.
- Réserve de liquidation : une autre voie : un bénéfice mis en réserve de liquidation (10 % à la constitution, 9,8 % à la distribution après 3 ans).
Le calculer pour votre situation
Rémunération, dividendes VVPR-bis, réserve de liquidation et EIP : le net en poche et l’impôt des sociétés.
Termes liés
- DividendeIndépendants et sociétés · en néerlandais : dividend
- SRLIndépendants et sociétés · en néerlandais : besloten vennootschap (BV)
- Précompte mobilierDu brut au net · en néerlandais : roerende voorheffing
Sources
Paramètres en vigueur au 1er octobre 2026. Chaque paramètre renvoie à sa source, officielle quand elle existe ; une source secondaire est signalée comme telle.
- Passer en société en 2026 : rémunération minimale et VVPR-bis à 18 %, Deg & Partners (source secondaire).
- VVPRbis et réserve de liquidation : le précompte mobilier relevé à 18 % au 1er juillet 2026, Forum for the Future (source secondaire).
- Hervorming VVPRbis & vervroegde uitkeringen, Partena Professional (source secondaire).