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Comprendre · Lexique de la paie

Qu’est-ce que la convention collective de travail (CCT) ?

Mis à jour le

Une convention collective de travail (CCT) est un accord écrit entre syndicats et employeurs qui fixe des droits pour tout le pays, un secteur ou une entreprise. En néerlandais : collectieve arbeidsovereenkomst (cao).

Définition de la convention collective de travail (CCT)

Elle est conclue au Conseil national du travail (pour tout le pays), dans une commission paritaire (pour un secteur) ou dans une entreprise. Une CCT sectorielle rendue obligatoire par arrêté royal s’applique à tous les employeurs du secteur.

Plusieurs règles de paie viennent de CCT nationales : la CCT n° 43 fixe le revenu minimum, la CCT n° 90 le bonus salarial lié aux résultats.

Exemple chiffré

Dans la CP 200, une convention sur les frais de transport prévoit le remboursement à 100 % de l’abonnement de train depuis le 1er janvier 2026 et une indemnité vélo de 0,32 € par km depuis le 1er octobre 2026 : 20 jours à vélo, 10 km aller-retour, rapportent 200 × 0,32 € = 64,00 € par mois, sans impôt dans les limites légales.

En néerlandais : collectieve arbeidsovereenkomst (cao)

Dans les communications en néerlandais de votre secteur ou de votre secrétariat social, la convention collective de travail (CCT) s’appelle « collectieve arbeidsovereenkomst (cao) ». En anglais : collective labour agreement.

Terme relevé dans : FOD Werkgelegenheid (SPF Emploi), ACV (source secondaire).

À ne pas confondre avec…

  • Commission paritaire : l’organe d’un secteur où syndicats et employeurs fixent ensemble les salaires minimums, les primes, l’indexation et les conditions de travail.
  • Contrat de travail : le contrat lie un employeur et un travailleur ; il ne peut pas prévoir moins que les CCT qui s’appliquent.

Le calculer pour votre situation

Comparez votre salaire au barème de votre commission paritaire : l’écart en brut et en net.

Suis-je payé au minimum de ma CP ?

Termes liés

Sources

Paramètres en vigueur au 1er octobre 2026. Chaque paramètre renvoie à sa source, officielle quand elle existe ; une source secondaire est signalée comme telle.