Aller au contenu
FR
Indexo Pro

Comprendre · Lexique de la paie

Qu’est-ce que le bonus salarial CCT 90 ?

Mis à jour le

Le bonus salarial CCT 90 est une prime liée à des objectifs collectifs de l’entreprise, soumise à une cotisation de 13,07 % au lieu des cotisations ordinaires et exonérée d’impôt jusqu’à 3 701 €. En 2026 : 4 255 € et 3 701 € (plafonds 2026 du bonus CCT 90 : plafond de sécurité sociale et plafond exonéré d’impôt, par travailleur et par an). En néerlandais : loonbonus cao nr. 90.

Définition du bonus salarial CCT 90

Il est prévu par la convention collective n° 90 du Conseil national du travail : l’employeur fixe à l’avance des objectifs collectifs et mesurables, et le bonus n’est payé que s’ils sont atteints. Il ne peut pas remplacer une partie du salaire.

Le travailleur paie une cotisation de solidarité de 13,07 % et l’employeur une cotisation spéciale de 33 %. Jusqu’au plafond fiscal, le bonus n’est pas imposé.

Le chiffre clé en 2026

4 255 € et 3 701 €Plafonds 2026 du bonus CCT 90 : plafond de sécurité sociale et plafond exonéré d’impôt, par travailleur et par an

Source : Bonus salarial CCT n° 90 : plafonds 2026, Partena Professional (source secondaire). Montant 2027 : pas encore publié. Cette fiche sera mise à jour dès sa publication.

Exemple chiffré

Un bonus CCT 90 de 2 000 € : 261,40 € de cotisation de solidarité, aucun impôt sous 3 701 €. Il reste 1 738,60 € net. La même somme versée en prime ordinaire, à 3 000 € brut par mois, ne laisserait que 983,87 € net.

En néerlandais : loonbonus cao nr. 90

Sur une fiche de paie ou un décompte en néerlandais, le bonus salarial CCT 90 s’appelle « loonbonus cao nr. 90 » ou « niet-recurrent resultaatsgebonden voordeel ».

Terme relevé dans : Partena Professional (source secondaire).

À ne pas confondre avec…

  • Bonus à l’emploi : une réduction des cotisations sociales des bas salaires : votre net augmente sans que votre brut change.
  • Prime de fin d’année : une prime annuelle versée en décembre, dont le montant et les conditions dépendent de votre commission paritaire.

Le calculer pour votre situation

Ce qu’il reste en net d’une augmentation, et ce que le même budget donnerait en chèques-repas, télétravail ou bonus CCT 90.

Augmentation ou avantages ?

Termes liés

Sources

Paramètres en vigueur au 1er octobre 2026. Chaque paramètre renvoie à sa source, officielle quand elle existe ; une source secondaire est signalée comme telle.